Lex Iterata

Texte 2020042987

25 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
1-10-2020
Numéro
2020042987
Page
69050
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-07-25/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex