{"title-block":{"case-number":"2018-07-25/07","document-number":"2020042987","full-title-fr":"25 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":69050,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2020/10/01_1.pdf#Page90","publication-date":[2020,10,1],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[],"title-date":[2018,7,25],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/07/25/2020042987/justel"}