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Texte 2020042967
2 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 14548 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-9-2020
Numéro
2020042967
Page
67721
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-02/93
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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