{"title-block":{"case-number":"2019-05-02/93","document-number":"2020042967","full-title-fr":"2 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 14548 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":67721,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2020/09/22_1.pdf#Page9","publication-date":[2020,9,22],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[2019,5,2],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 14548 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/02/2020042967/justel"}