Texte 2020042926

5 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2020-2021

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-9-2020
Numéro
2020042926
Page
67466
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-08-05/03
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La liste reprenant les organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2020-2021 est annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2020.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-09-2020, p. 67467)

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