{"title-block":{"case-number":"2020-08-05/03","document-number":"2020042926","full-title-fr":"5 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2020-2021","modifies":[],"page-number":67466,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/08/05/2020042926_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/09/18_1.pdf#Page490","publication-date":[2020,9,18],"source":"Communauté française","starts":[[[2020,9,1],""]],"title-date":[2020,8,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2020-2021"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/08/05/2020042926/justel"}