Texte 2020042700

5 AOUT 2020. - Arrêté du chef de division modifiant l'annexe 1 de l'arrêté de la secrétaire générale du 8 avril 2019 fixant les délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et les délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-8-2020
Numéro
2020042700
Page
60747
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-08-05/01
Entrée en vigueur / Effet
23-08-2020
Texte modifié
2020042699
belgiquelex

Article 1er.L'annexe 1 de l'arrêté de la secrétaire générale du 8 avril 2019 fixant les délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et les délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1 à l'arrêté de la secrétaire générale du 8 avril 2019 fixant les délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et les délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande

Annexe 1 : Récapitulatif des délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et des délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande

Date limite de dépôt de la demande (3) Date limite de remise du matériel d'essai pour l'examen DHS Date limite de remise du matériel d'essai pour l'examen VCU
Betteraves
Beta vulgaris L. betteraves fourragères 15/01 (1) 28/02
Beta vulgaris L. betteraves sucrières 15/01 (1) 15/02
Plantes fourragères
Graminées
Agrostis spp. agrostides 01/01 (1) (4)
Dactylis glomerata L. dactyle 01/01 (1) (4)
Festuca arundinacea Schreber fétuque élevée 01/01 (1) 15/03
Festuca ovina L. fétuque ovine 01/01 (1) (4)
Festuca pratensis Hudson fétuque des prés 01/01 (1) (4)
Festuca rubra L. fétuque rouge 01/01 (1) (4)
Lolium x boucheanum Kunth ray-grass intermédiaire 01/01 (1) 15/03
Lolium multiflorum Lam. - Spp. alternativum ray-grass Westerwold 01/01 (1) (4)
Lolium multiflorum Lam. - Spp. non alternativum ray-grass italien 01/01 (1) 15/03
Lolium perenne L. ray-grass anglais 01/01 (1) 15/03
Phleum nodosum L. fléole bulbeuse 01/01 (1) (4)
Phleum pratense L. fléole des prés 01/01 (1) 15/03
Poa pratensis L. pâturin des prés 01/01 (1) (4)
X Festulolium Festulolium 01/01 (1) 15/03
Légumineuses
Lupinus albus L. lupin jaune 01/12 (1) 01/02
Medicago sativa L. luzerne 15/11 (1) 01/02
Pisum sativum L. (partim) pois fourrager 01/12 (1) 01/02
Trifolium pratense L. trèfle violet 01/01 (1) 01/02
Trifolium repens L. trèfle blanc 01/01 (1) 01/02
Vicia faba L. (partim) féverole 01/01 (1) 01/02
Vicia sativa L. vesce 01/12 (1) 01/02
Crucifères
Brassica oleracea L. convar. acephala (DC.) Alef. Var. medullosa Thell. + var. viridis L. chou fourrager 01/01 (1) 01/03
Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. radis oléifère 01/12 (1) 01/06
Boraginacées
Phacelia Phacélie 01/12 (1) 01/02
Plantes oléifères et fibreuses
Crucifères
Brassica napus L. (partim) colza d'hiver oléifère 15/07 (1) 01/08
Brassica napus L. (partim) colza d'hiver fourrager 15/07 (1) 15/07
Brassica napus L. (partim) colza d'été oléifère 01/12 (1) 01/03
Brassica napus L. (partim) colza d'été fourrager 01/12 (1) 01/03
Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs navette et chou rave 01/01 (1) 01/03
Glycine max (L.) Merr. soja 15/01 (1) 01/03
Sinapis alba L. moutarde blanche 01/12 (1) 01/03
Linacées
Linum usitatissimum L. lin 15/12 (1) 15/01
Céréales
Avena sativa L. - Forma aestiva avoine de printemps 15/11 (1) 01/02
Avena sativa L. - Forma hibernalis avoine d'hiver 20/08 (1) 20/09
Hordeum vulgare L. - Forma aestiva orge de printemps 01/12 (1) 01/02
Hordeum vulgare L. - Forma hibernalis orge d'hiver 01/09 (1) 10/09
Secale cereale L. - Forma aestiva seigle de printemps 01/12 (1) 01/02
Secale cereale L. - Forma hibernalis seigle d'hiver 20/08 (1) 20/09
Triticum aestivum L. emend. Fiori et Paol. - Forma aestiva froment de printemps 01/12 (1) 01/02
Triticum aestivum L. emend. Fiori et Paol. - Forma hibernalis froment d'hiver 15/09 (1) 20/09
Triticum spelta L. - Forma aestiva épeautre de printemps 01/12 (1) 01/02
Triticum spelta L. - Forma hibernalis épeautre d'hiver 15/09 (1) 20/09
x Triticosecale Wittm. - Forma aestiva triticale de printemps 01/12 (1) 01/02
x Triticosecale Wittm. - Forma hibernalis triticale d'hiver 15/09 (1) 20/09
Zea mays L. maïs 15/01 (1) 01/03
Solanum tuberosum pommes de terre 01/11 (1) 15/01
Cichorium intybus L. var. sativum chicorée 01/02 (1) 15/02
Autres espèces (2) (1) Idem date de remise matériel d'essai DHS

Notes

(1) Voir données de l'UPOV

(2) Dix jours ouvrables avant la date limite de dépôt de la demande pour l'examen DHS

(3) Si le demandeur souhaite que l'examen DHS soit effectué par un institut de recherche qui fixe une date limite de dépôt de la demande d'examen DHS antérieure à celle figurant à l'annexe 1, il incombe au demandeur de soumettre cette demande au Département de l'Agriculture et de la Pêche au plus tard une semaine avant la date limite de dépôt de la demande d'examen DHS.

(4) Date à demander à l'organisme VCU

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