{"title-block":{"case-number":"2020-08-05/01","document-number":"2020042700","full-title-fr":"5 AOUT 2020. - Arrêté du chef de division modifiant l'annexe 1 de l'arrêté de la secrétaire générale du 8 avril 2019 fixant les délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et les délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande","modifies":["2020042699"],"page-number":60747,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/08/05/2020042700_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/08/13_1.pdf#Page1003","publication-date":[2020,8,13],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,8,23],""]],"title-date":[2020,8,5],"title-fr":"Arrêté du chef de division modifiant l'annexe 1 de l'arrêté de la secrétaire générale du 8 avril 2019 fixant les délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et les délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/08/05/2020042700/justel"}