Lex Iterata

Texte 2020041843

18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des Centres de formation de l'Etat et des Services d'inspection pour l'année scolaire 2020-2021

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-6-2020
Numéro
2020041843
Page
47434
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-06-18/17
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2020
Texte modifié
1981001103
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection est remplacé par ce qui suit :

" Article 1er. Les membres du personnel, définitifs et stagiaires, soumis à l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, bénéficient du régime des congés de vacances annuelles défini ci-après :

congé de Toussaint - congé d'automne : du lundi 2 novembre 2020 au vendredi 6 novembre 2020;

vacances de Noël - vacances d'hiver : du lundi 21 décembre 2020 au vendredi 1er janvier 2021;

congé de Carnaval - congé de détente : du lundi 15 février 2021 au vendredi 19 février 2021;

vacances de Pâques - vacances de printemps : du lundi 5 avril 2021 au vendredi 16 avril 2021;

Vacances d'été : les périodes de vacances d'été sont fixées comme suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les centres psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux familles la fonction ou mission de conseil en matière d'orientation scolaire et professionnelle :

a)pour les directeurs : du lundi 12 juillet 2021 au vendredi 20 août 2021 inclus;

b)pour les autres membres du personnel : soit du lundi 5 juillet 2021 au vendredi 20 août 2021 inclus, soit du lundi 12 juillet 2021 au vendredi 27 août 2021 inclus;

Congés divers :

a)commémoration du 11 novembre : le mercredi 11 novembre 2020;

b)congé : le vendredi 30 avril 2021;

c)congé de l'Ascension : le jeudi 13 mai 2021;

d)congé : le vendredi 14 mai 2021;

e)lundi de Pentecôte : le lundi 24 mai 2021. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.