Texte 2020041843
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er. Les membres du personnel, définitifs et stagiaires, soumis à l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, bénéficient du régime des congés de vacances annuelles défini ci-après :
1°congé de Toussaint - congé d'automne : du lundi 2 novembre 2020 au vendredi 6 novembre 2020;
2°vacances de Noël - vacances d'hiver : du lundi 21 décembre 2020 au vendredi 1er janvier 2021;
3°congé de Carnaval - congé de détente : du lundi 15 février 2021 au vendredi 19 février 2021;
4°vacances de Pâques - vacances de printemps : du lundi 5 avril 2021 au vendredi 16 avril 2021;
5°Vacances d'été : les périodes de vacances d'été sont fixées comme suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les centres psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux familles la fonction ou mission de conseil en matière d'orientation scolaire et professionnelle :
a)pour les directeurs : du lundi 12 juillet 2021 au vendredi 20 août 2021 inclus;
b)pour les autres membres du personnel : soit du lundi 5 juillet 2021 au vendredi 20 août 2021 inclus, soit du lundi 12 juillet 2021 au vendredi 27 août 2021 inclus;
6°Congés divers :
a)commémoration du 11 novembre : le mercredi 11 novembre 2020;
b)congé : le vendredi 30 avril 2021;
c)congé de l'Ascension : le jeudi 13 mai 2021;
d)congé : le vendredi 14 mai 2021;
e)lundi de Pentecôte : le lundi 24 mai 2021. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.