{"title-block":{"case-number":"2020-06-18/17","document-number":"2020041843","full-title-fr":"18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des Centres de formation de l'Etat et des Services d'inspection pour l'année scolaire 2020-2021","modifies":["1981001103"],"page-number":47434,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/18/2020041843_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/26_1.pdf#Page144","publication-date":[2020,6,26],"source":"Communauté française","starts":[[[2020,9,1],""]],"title-date":[2020,6,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des Centres de formation de l'Etat et des Services d'inspection pour l'année scolaire 2020-2021"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/18/2020041843/justel"}