10 JUIN 2020. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Flamande de l'Energie déterminant les exigences auxquelles l'inspection des installations de production de chaleur ou de froid à partir de sources d'énergie renouvelables doit respecter l'octroi de garanties d'origine de chaleur ou de froid provenant de sources d'énergie renouvelables. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2020 et mise à jour au 12-10-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-6-2020
- Numéro
- 2020041757
- Page
- 47229
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-06-10/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
