{"title-block":{"case-number":"2020-06-10/07","document-number":"2020041757","full-title-fr":"10 JUIN 2020. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Flamande de l'Energie déterminant les exigences auxquelles l'inspection des installations de production de chaleur ou de froid à partir de sources d'énergie renouvelables doit respecter l'octroi de garanties d'origine de chaleur ou de froid provenant de sources d'énergie renouvelables. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2020 et mise à jour au 12-10-2021)","modifies":[],"page-number":47229,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/10/2020041757_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/25_1.pdf#Page541","publication-date":[2020,6,25],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,7,1],""]],"title-date":[2020,6,10],"title-fr":"Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Flamande de l'Energie déterminant les exigences auxquelles l'inspection des installations de production de chaleur ou de froid à partir de sources d'énergie renouvelables doit respecter l'octroi de garanties d'origine de chaleur ou de froid provenant de sources d'énergie renouvelables. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2020 et mise à jour au 12-10-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/10/2020041757/justel"}