11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/26 prorogeant d'un mois l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/009 du 30 avril 2020 dépénalisant temporairement les dépassements des valeurs limites de bruit fixées pour le trafic aérien dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 24)

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/009 du 30 avril 2020 dépénalisant temporairement les dépassements des valeurs limites de bruit fixées pour le trafic aérien dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, continue à produire ses effets jusqu'au 16 juin 2020.

Art. 2.Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale peut, par arrêté de pouvoirs spéciaux, arrêter anticipativement la date à laquelle l'arrêté visé à l'article 1er cesse de produire ses effets.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mai 2020.