{"title-block":{"case-number":"2020-06-11/25","document-number":"2020041736","full-title-fr":"11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/26 prorogeant d'un mois l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/009 du 30 avril 2020 dépénalisant temporairement les dépassements des valeurs limites de bruit fixées pour le trafic aérien dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 24)","modifies":[],"page-number":45829,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/11/2020041736_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/19_2.pdf#Page31","publication-date":[2020,6,19],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,5,16],""]],"title-date":[2020,6,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/26 prorogeant d'un mois l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/009 du 30 avril 2020 dépénalisant temporairement les dépassements des valeurs limites de bruit fixées pour le trafic aérien dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 24)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/11/2020041736/justel"}