Article 1er.Par dérogation à l'article 3, alinéa 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2018 portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels, les demandes de subventionnement dans l'année 2020 sont introduites une fois au plus tard le 15 mai. Ces demandes portent sur des projets débutant au cours de la période du 1er septembre au 31 décembre 2020.
Art. 2.Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2018 portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels, seules les demandes de subventionnement telles que visées aux articles 15, 21 et 30 du Décret sur les arts sont introduites une fois au 15 mai 2020.
Pour l'application de l'alinéa 1er, par dérogation aux articles 21 et 30 du Décret sur les arts, les subventions de projet pour les artistes et les subventions de projet pour les organisations sont accordées respectivement une fois pour une durée maximale d'un an.
Art. 3.Par dérogation à l'article 16, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2018 portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels, des commissions ad hoc composées de trois membres du pool d'évaluateurs et d'un secrétaire, qui est employé par l'administration, sont constituées une fois pour le cycle du 15 mai 2020 pour donner des conseils sur les subventions visées aux articles 21 et 30 du Décret sur les arts.
Art. 4.En exécution de l'article 23, § 2, 4°, du Décret sur les arts, la commission ad hoc telle que visée à l'article 3 tient encore compte une seule fois de la note de vision stratégique du 1er avril 2015.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mars 2020.
Art. 6.Le Ministre flamand qui a la culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.