{"title-block":{"case-number":"2020-04-24/03","document-number":"2020040970","full-title-fr":"24 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines mesures temporaires dans le cadre de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du coronavirus COVID-19, en ce qui concerne le deuxième cycle d'évaluation de 2020 pour les subventions de projet et les bourses dans le cadre du Décret sur les arts","modifies":[],"page-number":29552,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/04/24/2020040970_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/04/29_1.pdf#Page86","publication-date":[2020,4,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,3,15],""]],"title-date":[2020,4,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines mesures temporaires dans le cadre de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du coronavirus COVID-19, en ce qui concerne le deuxième cycle d'évaluation de 2020 pour les subventions de projet et les bourses dans le cadre du Décret sur les arts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/04/24/2020040970/justel"}