5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2024 et mise à jour au 19-02-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 12-3-2020
- Numéro
- 2020040587
- Page
- 14988
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-03-05/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-03-2020
- Texte modifié
- 2015031295
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-01-25/10, art. 4, 002; En vigueur : 20-02-2024>
