5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2024 et mise à jour au 19-02-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 12-3-2020
Numéro: 2020040587
Page: 14988
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-03-05/03
Entrée en vigueur / Effet: 22-03-2020
Texte modifié: 2015031295
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[Abrogé] <ARR 2024-01-25/10, art. 4, 002; En vigueur : 20-02-2024>

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