{"title-block":{"case-number":"2020-03-05/03","document-number":"2020040587","full-title-fr":"5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2024 et mise à jour au 19-02-2024)","modifies":["2015031295"],"page-number":14988,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/03/05/2020040587_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/03/12_1.pdf#Page84","publication-date":[2020,3,12],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,3,22],""]],"title-date":[2020,3,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2024 et mise à jour au 19-02-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/03/05/2020040587/justel"}