Texte 2020040385
Article 1er.L'article 30/1/1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, inséré par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" La période d'adaptation visée à l'alinéa 1er est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020 pour 4 opérateurs extrascolaires ex-FESC en attente d'une réaffectation dans ou en dehors des compétences de l'Office ", à savoir :
| 1 | A.S.B.L. Collectif contre les Violences Familiales et l'Exclusion11, rue Maghin4000 LIEGE |
| 2 | Le Moderne1, rue Sainte Walburge4000 LIEGE |
| 3 | ASBL Atelier Graffiti10, rue d'Harscamp4020 LIEGE |
| 4 | A.S.B.L. Centre de Prévention des Violences Conjugales et Familiales28, boulevard de l'Abattoir1000 BRUXELLES |
Durant ladite période d'adaptation, ces opérateurs continuent à être contrôlés et subventionnés par l'Office, selon les modalités prévues, jusqu'au moment où ils pourront bénéficier d'un cadre adapté à leurs spécificités. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.