{"title-block":{"case-number":"2020-02-06/08","document-number":"2020040385","full-title-fr":"6 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire","modifies":["2004200131"],"page-number":10319,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/02/06/2020040385_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/02/21_1.pdf#Page93","publication-date":[2020,2,21],"source":"Communauté française","starts":[[[2020,1,1],""]],"title-date":[2020,2,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/02/06/2020040385/justel"}