Texte 2020031533

8 OCTOBRE 2020. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 21 du 11 juin 2020 portant le budget ajusté du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-10-2020
Numéro
2020031533
Page
75114
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-10-08/07
Entrée en vigueur / Effet
26-10-2020
Texte modifié
2020030998
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 21 du 11 juin 2020 portant le budget ajusté du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19 est confirmé conformément à l'article 4 du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.

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