{"title-block":{"case-number":"2020-10-08/07","document-number":"2020031533","full-title-fr":"8 OCTOBRE 2020. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 21 du 11 juin 2020 portant le budget ajusté du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19","modifies":["2020030998"],"page-number":75114,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/10/08/2020031533_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/10/16_1.pdf#Page556","publication-date":[2020,10,16],"source":"Communauté française","starts":[[[2020,10,26],""]],"title-date":[2020,10,8],"title-fr":"Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 21 du 11 juin 2020 portant le budget ajusté du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2020/10/08/2020031533/justel"}