Texte 2020031227

31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2020

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
21-8-2020
Numéro
2020031227
Page
63505
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-31/22
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous :

- le centre : le centre public d'action sociale ;

- arrêté royal : arrêté royal du 31 juillet 2020 portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2020.

Art. 2.La subvention octroyée aux centres mentionnés en annexe doit être utilisée pour les activités décrites à l'article 2 de l'arrêté royal.

Art. 3.§ 1er. Pour la réalisation des objectifs visés à l'article 2, une subvention de 2.918.900 (deux million neuf cent dix-huit mille neuf cent) euros est octroyée aux centres repris dans la liste donnant la répartition par centre jointe au présent arrêté.

§ 2. Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2020, section 44, division organique 55/1, allocation de base 44.55.11.43.52.01.

Art. 4.Le montant de la subvention mentionnée en annexe est octroyée au centre concerné dans le mois suivant la publication du présent arrêté.

Art. 5.Le montant de la subvention par centre est ajouté au montant de la subvention que le centre a perçue dans le cadre de l'article 3 de l'arrêté royal et les mêmes règles d'affectation que celles mentionnées dans l'arrêté précité lui sont applicables.

Art. 6.La période de subvention du présent arrêté court du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 8.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 31 juillet 2020 portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2020

NIS CPAS/OCMW COMMUNE/GEMEENTE MONTANT EN €/BEDRAG IN €
41002 AALST 123.400
73001 ALKEN 500
38002 ALVERINGEM 2.000
63001 AMBLEVE 1.200
11002 ANTWERPEN 333.700
37020 ARDOOIE 1.100
43002 ASSENEDE 600
24008 BEKKEVOORT 700
82005 BERTOGNE 1.500
73009 BORGLOON 900
31005 BRUGGE 167.800
21004 BRUSSEL/BRUXELLES 216.400
63012 BULLINGEN 1.500
63087 BURG-REULAND 1.800
63013 BUTGENBACH 700
52011 CHARLEROI 397.200
64021 CRISNEE 1.500
42006 DENDERMONDE 30.100
13006 DESSEL 900
21009 ELSENE/IXELLES 128.400
83013 EREZEE 600
21005 ETTERBEEK/ETTERBEEK 63.700
61019 FERRIERES 800
64025 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER 2.000
71016 GENK 57.100
44021 GENT 249.800
71017 GINGELOM 1.900
82037 GOUVY 1.300
24033 HAACHT 500
71020 HALEN 1.200
71022 HASSELT 89.400
73022 HEERS 1.700
12014 HEIST-OP-DEN-BERG 13.100
25118 HELECINE 1.200
13012 HERENTHOUT 1.200
71024 HERK-DE-STAD 900
36006 HOOGLEDE 1.900
32006 HOUTHULST 2.100
25043 INCOURT 800
25044 ITTRE 1.100
21010 JETTE/JETTE 37.600
43007 KAPRIJKE 1.300
24048 KEERBERGEN 1.000
32010 KOEKELARE 1.400
32011 KORTEMARK 1.600
24054 KORTENAKEN 1.000
73040 KORTESSEM 1.300
34022 KORTRIJK 107.300
58001 LA LOUVIERE 54.900
83031 LA ROCHE-EN-ARDENNE 700
33040 LANGEMARK-POELKAPELLE 1.300
24062 LEUVEN 84.100
36011 LICHTERVELDE 1.600
24133 LINTER 1.600
32030 LO-RENINGE 1.800
71037 LUMMEN 700
12025 MECHELEN 52.400
37007 MEULEBEKE 1.900
57096 MOESKROEN 19.000
53053 MONS 189.800
36012 MOORSLEDE 2.000
71045 NIEUWERKERKEN 2.500
35013 OOSTENDE 107.800
37010 OOSTROZEBEKE 1.700
37011 PITTEM 1.600
64063 REMICOURT 900
83044 RENDEUX 1.000
36015 ROESELARE 34.700
62096 SERAING 21.100
21013 SINT-GILLIS/SAINT-GILLES 76.800
43014 SINT-LAUREINS 2.000
46021 SINT-NIKLAAS 26.000
24109 TREMELO 1.500
21016 UKKEL/UCCLE 50.600
63079 VERVIERS 102.400
33041 VLETEREN 1.900
13044 VORSELAAR 1.400

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