{"title-block":{"case-number":"2020-07-31/22","document-number":"2020031227","full-title-fr":"31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2020","modifies":[],"page-number":63505,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/07/31/2020031227_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/08/21_2.pdf#Page17","publication-date":[2020,8,21],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2020,1,1],""]],"title-date":[2020,7,31],"title-fr":"Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2020"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/07/31/2020031227/justel"}