11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 21 portant le budget ajusté du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2020-10-08/07, art. 1)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 19-6-2020
- Numéro
- 2020030998
- Page
- 45810
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-06-11/24
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-06-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est approuvé et annexé au présent arrêté le budget ajusté du Centre du cinéma et de l'audiovisuel.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a la culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-06-2020, p. 45811)
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