{"title-block":{"case-number":"2020-06-11/24","document-number":"2020030998","full-title-fr":"11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 21 portant le budget ajusté du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19  (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2020-10-08/07, art. 1)","modifies":[],"page-number":45810,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/11/2020030998_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/19_2.pdf#Page12","publication-date":[2020,6,19],"source":"Communauté française","starts":[[[2020,6,19],""]],"title-date":[2020,6,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 21 portant le budget ajusté du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2020-10-08/07, art. 1)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/11/2020030998/justel"}