Lex Iterata

Texte 2020030789

23 MARS 2020. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 22 décembre 2005 des ouvrages de prise d'eau souterraines dénommés " Devant le Bois " et " Derrière le Réservoir " sis sur le territoire de la commune de Gouvy

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-5-2020
Numéro
2020030789
Page
32881
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-23/22
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex