{"title-block":{"case-number":"2020-03-23/22","document-number":"2020030789","full-title-fr":"23 MARS 2020. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 22 décembre 2005 des ouvrages de prise d'eau souterraines dénommés \" Devant le Bois \" et \" Derrière le Réservoir \" sis sur le territoire de la commune de Gouvy","modifies":[],"page-number":32881,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2020/05/06_1.pdf#Page2401","publication-date":[2020,5,6],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2020,3,23],"title-fr":"Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 22 décembre 2005 des ouvrages de prise d'eau souterraines dénommés \" Devant le Bois \" et \" Derrière le Réservoir \" sis sur le territoire de la commune de Gouvy"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/03/23/2020030789/justel"}