Texte 2020030680

16 AVRIL 2020. - Arrêté prorogeant la durée des mesures exceptionnelles comme prévue à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/002 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux portant des mesures d'urgence en matière de mobilité, travaux publics et sécurité routière pour limiter la prolifération du coronavirus (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 3)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
21-4-2020
Numéro
2020030680
Page
27388
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-04-16/05
Entrée en vigueur / Effet
16-04-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sauf dérogations expressément prévues dans l'arrêté n° 2020/002 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux portant des mesures d'urgence en matière de mobilité, travaux publics et sécurité routière pour limiter la prolifération du coronavirus, la durée des mesures exceptionnelles prévues par ce même arrêté de pouvoirs spéciaux, initialement fixé à un mois à dater du 16 mars 2020, est prorogé d'un mois, soit jusqu'au 15 mai 2020.

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets à partir du 16 avril 2020.

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