{"title-block":{"case-number":"2020-04-16/05","document-number":"2020030680","full-title-fr":"16 AVRIL 2020. - Arrêté prorogeant la durée des mesures exceptionnelles comme prévue à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/002 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux portant des mesures d'urgence en matière de mobilité, travaux publics et sécurité routière pour limiter la prolifération du coronavirus (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 3)","modifies":[],"page-number":27388,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/04/16/2020030680_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/04/21_1.pdf#Page40","publication-date":[2020,4,21],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,4,16],""]],"title-date":[2020,4,16],"title-fr":"Arrêté prorogeant la durée des mesures exceptionnelles comme prévue à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/002 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux portant des mesures d'urgence en matière de mobilité, travaux publics et sécurité routière pour limiter la prolifération du coronavirus (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 3)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/04/16/2020030680/justel"}