Lex Iterata

Texte 2020030670

23 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Petit Maçon Nouveau " sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
30-4-2020
Numéro
2020030670
Page
29933
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-23/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex