{"title-block":{"case-number":"2020-03-23/19","document-number":"2020030670","full-title-fr":"23 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé \" Petit Maçon Nouveau \" sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert","modifies":[],"page-number":29933,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2020/04/30_1.pdf#Page175","publication-date":[2020,4,30],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2020,3,23],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé \" Petit Maçon Nouveau \" sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/03/23/2020030670/justel"}