10 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

Article 1er.Le présent arrêté prévoit la transposition partielle de la directive d'exécution (UE) 2019/1985 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Art. 2.L'annexe I de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, remplacée par l'arrêté ministériel du 9 mai 2019, est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art. 3.L'annexe II du même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 9 mai 2019, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 4.Les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, telles qu'en vigueur avant le 31 mai 2020, restent d'application pour les examens entamés avant le 1 juin 2020.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 juin 2020.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-04-2020, p. 25832)