{"title-block":{"case-number":"2020-03-10/05","document-number":"2020030545","full-title-fr":"10 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes","modifies":["2007035762"],"page-number":25831,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/03/10/2020030545_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/04/10_1.pdf#Page37","publication-date":[2020,4,10],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,6,1],""]],"title-date":[2020,3,10],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/03/10/2020030545/justel"}