15 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Politique Scientifique
Publication: 3-4-2020
Numéro: 2020030504
Page: 24394
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-04-15/25
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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