Lex Iterata

Texte 2020030504

15 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
3-4-2020
Numéro
2020030504
Page
24394
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-04-15/25
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex