{"title-block":{"case-number":"2018-04-15/25","document-number":"2020030504","full-title-fr":"15 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":24394,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2020/04/03_1.pdf#Page32","publication-date":[2020,4,3],"source":"Politique Scientifique","starts":[],"title-date":[2018,4,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/04/15/2020030504/justel"}