13 MARS 2020. - Arrêté du chef d'équipe de l'équipe Biens culturels, du chef d'équipe de l'équipe Infrastructures et institutions et du chef d'équipe du personnel subdéléguant certains pouvoirs de décision à certains membres des services externes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2024 et mise à jour au 25-10-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-4-2020
Numéro: 2020030416
Page: 24877
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-03-13/14
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-10-18/06, art. 24, 002; En vigueur : 01-10-2024>

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