13 MARS 2020. - Arrêté du chef d'équipe de l'équipe Biens culturels, du chef d'équipe de l'équipe Infrastructures et institutions et du chef d'équipe du personnel subdéléguant certains pouvoirs de décision à certains membres des services externes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2024 et mise à jour au 25-10-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-4-2020
- Numéro
- 2020030416
- Page
- 24877
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-03-13/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-10-18/06, art. 24, 002; En vigueur : 01-10-2024>
