{"title-block":{"case-number":"2020-03-13/14","document-number":"2020030416","full-title-fr":"13 MARS 2020. - Arrêté du chef d'équipe de l'équipe Biens culturels, du chef d'équipe de l'équipe Infrastructures et institutions et du chef d'équipe du personnel subdéléguant certains pouvoirs de décision à certains membres des services externes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2024 et mise à jour au 25-10-2024)","modifies":[],"page-number":24877,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/03/13/2020030416_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/04/07_1.pdf#Page95","publication-date":[2020,4,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,2,1],""]],"title-date":[2020,3,13],"title-fr":"Arrêté du chef d'équipe de l'équipe Biens culturels, du chef d'équipe de l'équipe Infrastructures et institutions et du chef d'équipe du personnel subdéléguant certains pouvoirs de décision à certains membres des services externes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2024 et mise à jour au 25-10-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/03/13/2020030416/justel"}