11 FEVRIER 2020. - Arrêté du chef de division de la division Sauvegardes et gestion relatif à la délégation de certains pouvoirs de décision concernant le Fonds pour les infrastructures culturelles au chef d'équipe de l'équipe Infrastructure et institutions (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-4-2020
- Numéro
- 2020030415
- Page
- 24874
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-02-11/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
