{"title-block":{"case-number":"2020-02-11/05","document-number":"2020030415","full-title-fr":"11 FEVRIER 2020. - Arrêté du chef de division de la division Sauvegardes et gestion relatif à la délégation de certains pouvoirs de décision concernant le Fonds pour les infrastructures culturelles au chef d'équipe de l'équipe Infrastructure et institutions (TRADUCTION)","modifies":[],"page-number":24874,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/02/11/2020030415_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/04/07_1.pdf#Page92","publication-date":[2020,4,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,2,1],""]],"title-date":[2020,2,11],"title-fr":"Arrêté du chef de division de la division Sauvegardes et gestion relatif à la délégation de certains pouvoirs de décision concernant le Fonds pour les infrastructures culturelles au chef d'équipe de l'équipe Infrastructure et institutions (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/02/11/2020030415/justel"}