Lex Iterata

Texte 2020030340

18 MARS 2020. - Arrêté fixant la date d'entrée en vigueur des articles 5, 6, 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2020 relatif à la prise de mesures temporaires pour stopper la propagation du COVID-19 et à l'octroi des mesures prévues aux articles de 1 à 7 de ce même arrêté (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2020 et mise à jour au 19-05-2020)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-3-2020
Numéro
2020030340
Page
16611
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-18/10
Entrée en vigueur / Effet
14-03-2020
Texte modifié
2020040657
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)