18 MARS 2020. - Arrêté fixant la date d'entrée en vigueur des articles 5, 6, 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2020 relatif à la prise de mesures temporaires pour stopper la propagation du COVID-19 et à l'octroi des mesures prévues aux articles de 1 à 7 de ce même arrêté (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2020 et mise à jour au 19-05-2020)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 20-3-2020
Numéro: 2020030340
Page: 16611
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-03-18/10
Entrée en vigueur / Effet: 14-03-2020
Texte modifié: 2020040657
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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