{"title-block":{"case-number":"2020-03-18/10","document-number":"2020030340","full-title-fr":"18 MARS 2020. - Arrêté fixant la date d'entrée en vigueur des articles 5, 6, 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2020 relatif à la prise de mesures temporaires pour stopper la propagation du COVID-19 et à l'octroi des mesures prévues aux articles de 1 à 7 de ce même arrêté (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2020 et mise à jour au 19-05-2020)","modifies":["2020040657"],"page-number":16611,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/03/18/2020030340_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/03/20_2.pdf#Page35","publication-date":[2020,3,20],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,3,14],""]],"title-date":[2020,3,18],"title-fr":"Arrêté fixant la date d'entrée en vigueur des articles 5, 6, 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2020 relatif à la prise de mesures temporaires pour stopper la propagation du COVID-19 et à l'octroi des mesures prévues aux articles de 1 à 7 de ce même arrêté (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2020 et mise à jour au 19-05-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/03/18/2020030340/justel"}