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Lex Iterata
Texte 2020030270
13 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
23-3-2020
Numéro
2020030270
Page
16632
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-12-13/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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