{"title-block":{"case-number":"2020-02-17/03","document-number":"2020030170","full-title-fr":"17 FEVRIER 2020. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences pour l'application de divers arrêtés ministériels concernant la formation à la conduite et l'examen de conduite aux membres du personnel de la cellule formation à la conduite et compétence professionnelle. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2020 et mise à jour au 02-12-2021)","modifies":[],"page-number":12705,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/02/17/2020030170_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/03/02_1.pdf#Page67","publication-date":[2020,3,2],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,3,12],""]],"title-date":[2020,2,17],"title-fr":"Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences pour l'application de divers arrêtés ministériels concernant la formation à la conduite et l'examen de conduite aux membres du personnel de la cellule formation à la conduite et compétence professionnelle. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2020 et mise à jour au 02-12-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/02/17/2020030170/justel"}