Lex Iterata

Texte 2020021207

2 JUIN 2020. - Arrêté su secrétaire général portant exécution du chapitre VII du règlement (UE) n° 2016/1012 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à lélevage, aux échanges et à lentrée dans lUnion de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) n° 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l'élevage d'animaux. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-6-2020
Numéro
2020021207
Page
43315
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-06-02/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex