{"title-block":{"case-number":"2020-06-02/05","document-number":"2020021207","full-title-fr":"2 JUIN 2020. - Arrêté su secrétaire général portant exécution du chapitre VII du règlement (UE) n° 2016/1012 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à lélevage, aux échanges et à lentrée dans lUnion de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) n° 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l'élevage d'animaux. (TRADUCTION)","modifies":[],"page-number":43315,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2020/06/15_1.pdf#Page57","publication-date":[2020,6,15],"source":"Autorité flamande","starts":[],"title-date":[2020,6,2],"title-fr":"Arrêté su secrétaire général portant exécution du chapitre VII du règlement (UE) n° 2016/1012 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à lélevage, aux échanges et à lentrée dans lUnion de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) n° 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l'élevage d'animaux. (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/02/2020021207/justel"}