Chapitre 1er.- Dispositions relatives aux maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations dans le cadre des demandes d'évaluation de leur plan d'action quadriennal introduites en 2020
Article 1er. Le délai prévu à l'article 17, alinéa 3, de l'arrêté du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations est porté au 31 mai 2020 pour les demandes d'évaluation du plan d'action introduites en 2020.
Art. 2.Le délai prévu à l'article 9, alinéa 2, de l'arrêté du 5 décembre 2008 précité est porté au 15 août 2020 pour les demandes d'évaluation du plan d'action introduites en 2020.
Art. 3.Le délai prévu à l'article 12 de l'arrêté du 5 décembre 2008 précité est porté au 15 octobre 2020 pour les demandes d'évaluation du plan d'action introduites en 2020.
Art. 4.Le délai prévu à l'article 13 de l'arrêté du 5 décembre 2008 précité est porté au 25 octobre 2020 pour les demandes d'évaluation du plan d'action introduites en 2020.
Art. 5.Le délai prévu à l'article 14 de l'arrêté du 5 décembre 2008 précité est porté au 20 décembre 2020 pour les demandes d'évaluation du plan d'action introduites en 2020.
Art. 6.Le délai prévu à l'article 15 de l'arrêté du 5 décembre 2008 précité est porté au 31 janvier 2021 en ce qui concerne la notification de la décision de la Ministre à l'association qui a introduit une demande d'évaluation de son plan d'action introduite en 2020.
Chapitre 2.- Dispositions relatives aux organisations de jeunesse dans le cadre des demandes de renouvellement de leur agrément et de classement au sein d'une catégorie d'organisation de jeunesse et d'admission dans un des dispositifs particuliers introduites en 2020
Art. 7.Le délai prévu à l'article 7, alinéa 4, de l'arrêté du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse est porté à 10 jours ouvrables avant le 15 octobre 2020 pour les demandes de renouvellement de l'agrément, du classement et de l'admission dans un dispositif particulier introduites en 2020.
Art. 8.Le délai prévu à l'article 9 de l'arrêté du 27 mai 2009 précité est porté au 15 août 2020 pour les demandes de renouvellement de l'agrément, du classement et de l'admission dans un dispositif particulier introduites en 2020.
Art. 9.Le délai prévu à l'article 12 de l'arrêté du 27 mai 2009 précité est porté à 10 jours ouvrables avant le 15 octobre 2020 pour les demandes de renouvellement de l'agrément, du classement et de l'admission dans un dispositif particulier introduites en 2020.
Art. 10.Le délai prévu à l'article 13 de l'arrêté du 27 mai 2009 précité est porté à 10 jours ouvrables avant le 15 octobre 2020 pour les demandes de renouvellement de l'agrément, du classement et de l'admission dans un dispositif particulier introduites en 2020.
Art. 11.Le délai prévu à l'article 14 de l'arrêté du 27 mai 2009 précité est porté au 20 décembre 2020 pour les demandes de renouvellement de l'agrément, du classement et de l'admission dans un dispositif particulier introduites en 2020.
Art. 12.Le délai prévu à l'article 8 de l'arrêté du 27 mai 2009 précité est porté au 31 janvier 2021 pour les demandes de renouvellement de l'agrément, du classement et de l'admission dans un dispositif particulier introduites en 2020.
Chapitre 3.- Dispositions finales
Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 14.La Ministre de la Jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté.