{"title-block":{"case-number":"2020-05-28/12","document-number":"2020021120","full-title-fr":"28 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 16 relatif au soutien des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d'hébergement, des centres d'information des jeunes et des organisations de jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2020-11-26/16, art. 1)","modifies":[],"page-number":41097,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/05/28/2020021120_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/06/05_1.pdf#Page19","publication-date":[2020,6,5],"source":"Communauté française","starts":[[[2020,5,28],""]],"title-date":[2020,5,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 16 relatif au soutien des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d'hébergement, des centres d'information des jeunes et des organisations de jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2020-11-26/16, art. 1)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/05/28/2020021120/justel"}