Texte 2020021001
Article 1er.[1 La suspension des délais de rigueur, des délais de recours et de tous les délais dont l'échéance a un effet juridique fixés par les ordonnances et les arrêtés de la Région de Bruxelles-Capitale ou fixés dans les actes pris en vertu de ceux-ci, ainsi que celle des délais de rigueur, des délais de recours et de tous les délais dont l'échéance a un effet juridique fixés par les lois et arrêtés royaux relevant de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale visés à l'article 1er de l'arrêté 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci est prolongée pour la seconde fois d'un mois, soit jusqu'au 15 juin 2020]1.
Les actes et décisions pris durant cette période de suspension sont pleinement valides.
Les actes et décisions dont la durée de validité échoit durant la période énoncée au premier alinéa ou dont la prolongation dépend d'une formalité devant être accomplie durant la période énoncée audit alinéa, sont réputés prolongés d'une durée équivalente à la durée de suspension.
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(1ARR 2020-06-15/07, art. 2, 002; En vigueur : 16-05-2020)
Art. 2.La prolongation de tous les délais visés à l'article 1 ne s'applique pas pour les procédures de sélection des membres du personnel des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mai 2020.