{"title-block":{"case-number":"2020-05-14/07","document-number":"2020021001","full-title-fr":"14 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2020 et mise à jour au 23-06-2020)","modifies":[],"page-number":37142,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/05/14/2020021001_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2020/05/22_1.pdf#Page78","publication-date":[2020,5,22],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2020,5,16],""]],"title-date":[2020,5,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2020-12-04/04, art. 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2020 et mise à jour au 23-06-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/05/14/2020021001/justel"}